Démarches
Les démarches les plus demandées
Chaque ligne dit ce qu'il faut préparer avant de commencer et le délai que les services tiennent. Ces délais sont ceux constatés sur les trente derniers jours, hors vacances scolaires.
| Démarche | À préparer | Délai annoncé | Action |
|---|---|---|---|
| État civil | |||
| Acte de naissance, de mariage ou de décès | Nom, prénoms et date de l'acte | 48 heures | |
| Recensement citoyen à 16 ans | Pièce d'identité et livret de famille | 24 heures | |
| Inscription sur les listes électorales | Pièce d'identité et justificatif de domicile | 5 jours ouvrés | |
| Urbanisme | |||
| Déclaration préalable de travaux | Plan de situation, croquis et photos de la façade | 21 jours | |
| Certificat d'urbanisme | Références cadastrales de la parcelle | 30 jours | |
| Scolaire et périscolaire | |||
| Inscription à l'école | Livret de famille, justificatif de domicile, carnet de santé | 5 jours ouvrés | |
| Cantine et garderie du matin | Avis d'imposition pour le quotient familial | 72 heures | |
| Déchets et cadre de vie | |||
| Bac de collecte ou composteur | Adresse et nombre de personnes au foyer | 48 heures | |
| Enlèvement d'encombrants | Liste des objets et étage | 7 jours | |
Si le délai annoncé est dépassé, votre dossier remonte au responsable du service, qui vous rappelle. Les démarches qui relèvent de l'État, comme la carte d'identité ou le passeport, se font au guichet sur rendez-vous, la mairie ne peut pas les traiter en ligne.
Agenda
Ce qui se passe dans la commune
Quatre rendez-vous ouverts à tout le monde, sans inscription sauf mention contraire. Les dates se mettent à jour toutes seules à chaque publication.
Marché des producteurs
Date annoncée prochainement
Place de la République, de 8 h à 13 h. Vingt-huit producteurs du canton, un stand de réparation de vélos et le café associatif sous les halles.
Permanence des élus
Date annoncée prochainement
Hall de la mairie, de 17 h à 19 h, sur rendez-vous pris en ligne. Un adjoint reçoit pour l'urbanisme, un autre pour les affaires sociales.
Collecte de sang
Date annoncée prochainement
Salle des Genêts, de 15 h à 19 h. Venir avec une pièce d'identité, prévoir quarante-cinq minutes, une collation est servie sur place.
Collecte des encombrants
Date annoncée prochainement
Secteur nord de la commune. Sortir les objets la veille au soir, en bord de trottoir, sans gêner le passage des poussettes et des fauteuils.
Conseil municipal
Les décisions, et les documents qui vont avec
La séance est publique, on y entre sans s'annoncer et sans s'inscrire. Le compte rendu paraît dans les huit jours, le procès verbal après son adoption à la séance suivante.
Prochaine séance publique
Date annoncée prochainement
À 18 h 30, salle du conseil, entrée par le hall de la mairie. L'ordre du jour est affiché et mis en ligne cinq jours francs avant la séance. Le public est assis au fond, il n'intervient pas pendant les débats.
Venir à la séanceDélibérations et comptes rendus
Arrêtés en cours
Nous trouver
La mairie, ses horaires et son standard
Le standard prend les appels pendant les heures d'ouverture. En dehors, une astreinte répond pour les urgences de voirie et pour les décès à déclarer.
| Jour | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 8 h 30 à 12 h 30 | 13 h 30 à 17 h 30 |
| Mardi | 8 h 30 à 12 h 30 | 13 h 30 à 17 h 30 |
| Mercredi | 8 h 30 à 12 h 30 | Fermée |
| Jeudi | 8 h 30 à 12 h 30 | 13 h 30 à 17 h 30 |
| Vendredi | 8 h 30 à 12 h 30 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Samedi | 9 h à 12 h, état civil | Fermée |
| Dimanche | Fermée | Fermée |
État d'ouverture lu dans le tableau ci-dessus
Mairie de Valbrune
1 place de la République
26340 Valbrune
accueil@valbrune.example
- Astreinte
- 04 65 71 00 18, la nuit, le dimanche et les jours fériés, pour la voirie et les décès
- Action sociale
- Centre communal d'action sociale, 04 65 71 00 31, le matin du lundi au vendredi
- Accès
- Ligne de bus 4, arrêt République, puis deux minutes à pied. Parking gratuit derrière la mairie
- Bâtiment
- Entrée de plain-pied côté nord, ascenseur jusqu'au premier étage, toilettes adaptées au rez-de-chaussée
Accessibilité
Ce site doit être utilisable par tout le monde
Un service public en ligne est soumis au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Voici où en est ce site, et comment nous signaler ce qui vous bloque.
- Référentiel
- RGAA version 4.1, niveau AA visé sur l'ensemble des pages du site
- État de la déclaration
- Audit à faire réaliser par la commune. Le taux de conformité mesuré et la liste des contenus non accessibles seront publiés ici
- Signaler une difficulté
- Écrire à accessibilite@valbrune.example ou appeler le 04 65 71 00 26. Une réponse vous parvient sous 5 jours ouvrés, et la démarche est faite avec vous par téléphone si le site vous en empêche
- Voie de recours
- Si la réponse ne vous convient pas, le Défenseur des droits peut être saisi, gratuitement, par courrier ou par son formulaire en ligne
Ce qui est déjà en place
- Navigation complète au clavier, lien d'évitement en tête de page, focus toujours visible
- Texte courant à 17 pixels, contrastes vérifiés au niveau AA, aucune information portée par la seule couleur
- Formulaires avec une étiquette visible par champ, erreurs annoncées en clair et lues par les lecteurs d'écran
- Tableaux avec en-têtes déclarés, titres hiérarchisés, images décrites
- Animations réduites si votre appareil le demande, aucun contenu qui défile tout seul
- Au guichet, une boucle magnétique, et un agent formé à la langue des signes reçoit sur rendez-vous